CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE DONS

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web exploité par la Fondation Waqf Lëtzebuerg (la « Fondation »), ainsi que les conditions applicables aux dons en ligne effectués via le Site.

En naviguant sur ce Site ou en effectuant un don, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

2. Dons en Ligne

• 2.1. Traitement : Les dons en ligne sont traités de manière sécurisée par l’intermédiaire de notre/nos prestataire(s) de services de paiement agréé(s) [ex. Stripe, PayPal ou Virement bancaire].

• 2.2. Devise : Tous les dons sont traités en euros (€).

• 2.3. Caractère définitif : Conformément au droit luxembourgeois, les dons faits à la Fondation sont volontaires, irrévocables et non remboursables, sauf en cas d’erreur technique ou si la loi l’exige.

• 2.4. Reçus fiscaux : Les donateurs effectuant des contributions éligibles recevront une attestation fiscale annuelle délivrée par la Fondation, leur permettant de bénéficier de déductions fiscales au Luxembourg, sous réserve des seuils légaux applicables.

3. Disponibilité du Site et Responsabilité

• 3.1. Disponibilité : La Fondation s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou d’événements indépendants de notre volonté.

• 3.2. Exactitude des informations : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, la Fondation ne donne aucune garantie quant à l’exactitude complète, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus du Site.

• 3.3. Liens externes : Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites web tiers. La Fondation n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des logos, textes, photographies, graphismes et éléments interactifs de ce Site appartiennent exclusivement à la Fondation Waqf Lëtzebuerg, sauf mention contraire. Toute extraction, réutilisation ou reproduction non autorisée de tout élément est strictement interdite sans autorisation écrite expresse.

5. Protection des Données à Caractère Personnel

Les données personnelles collectées via le Site et lors du processus de don sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise applicable en matière de protection des données. Pour plus de détails sur la façon dont nous collectons, utilisons et conservons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.

En cas de litige ou de réclamation découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Luxembourg-Ville.

7. Coordonnées de Contact

Pour toute question ou demande concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :

• E-mail : contact@waqf.lu

• Adresse postale : Fondation Waqf Lëtzebuerg, 6, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg